CGV

 

Termes et conditions de vente Keleyena.com



    1. Champ d'application
    2. Conclusion du contrat
    3. Retrait
    4. Prix et paiement
    5. Livraison
    6. Réserve sur propriété
    7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
    8. Droit applicable


1) Champ d'application


1.1 Ces Conditions générales ("CGV") de KELEYENA.COM Nadege Armande Akamba (ci-après «vendeur») sont valables pour tous les contrats qu’un consommateur ou entrepreneur (ci-après «client») conclura avec le vendeur concernant les produits/services représentés dans la Boutique en ligne de celui-ci. Ici, l'inclusion de termes de vente propres au client est exclue sauf autre arrangement explicite écrit entre les deux parties.

1.2 Comme consommateur est considérée (au sens de ces CGV) toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui peuvent lui être attribuées principalement; Celles-ci ne sont ni commerciales, ni imputable à son activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur au sens de ces CGV est une personne physique ou morale ou un partenariat légal, concluant une transaction légale dans le cadre de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.


2) Conclusion du contrat


2.1 Les descriptions des produits dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais des indications pouvant conduire à l'intention de soumettre une offre ferme par le client.


2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Le client après qu'il ait choisi des produits et / ou services dans le panier virtuel passe par le processus de commande électronique, en cliquant sur le bouton « acheter maintenant », émet ainsi une offre de contrat juridiquement contraignante.  En outre, le client peut aussi passer sa commande par fax, E-mail par voie postale.

 

2.3 Le vendeur a cinq jours (jours ouvrables) pour accepter l’offre du client. Cela se fera soit:


-en faisant parvenir au client une confirmation écrite de la commande (par fax ou e-mail), le moment de la réception de la confirmation de la commande par le client étant juridiquement décisive, ou

-en livrant au client la marchandise commandée (la date de reception des  articles commandés par le client étant juridiquement décisive) ou alors

-en invitant le client à effectuer le paiement correspondant aux les articles commandés.

L’alternative qui survient chronologiquement la première est dans ce cas juridiquement décisive.

Si le vendeur n’accepte pas l'offre du client dans les délais précités, l’offre est considérée comme rejetée, avec le résultat que le client ne soit plus lié par sa déclaration d'intention.


2.4 La période d'acceptation de l'offre débutera le jour suivant l'envoi de l'offre par le client  et prend fin, à la fin du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre. (Jours ouvrables).


2.5 En présentant les offres sur le formulaire de commande en ligne du vendeur, le contrat  sera soumis au client qui validera celui-ci au moment d’émettre sa  commande. Après quoi ces CGV lui seront aussi envoyés par écrit (par ex. e-mail, fax ou courrier postal). En outre, les termes du contrat(CGV) seront  sauvegardés et archivés sur le site du vendeur. Ils pourront être consultés gratuitement par les clients sur son compte de client protégé par mot de passe en entrant les informations de connexion appropriées, à condition que le client ait créé un compte dans la boutique en ligne du vendeur avant de soumettre sa commande.


2.6 Avant  de passer définitivement sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client a la possibilité  de corriger ses données/choix en utilisant les fonctions usuelles du clavier et de la souris. En outre, tous les produits/services choisis sont affichés une fois de plus dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées avant de terminer la commande.

2.7 La conclusion du contrat est faite en langue Française.


2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font le plus souvent par e-mail et par traitement automatisé. Le client doit donc veiller à ce que son adresse E-Mail pour le traitement des commandes e-mail soit correcte afin  d’assurer la bonne réception des E-mail envoyés par le vendeur. En outre, le client doit s'assurer que l’utilisation d’un filtre spam dans sa boite email ne perturbera pas la réception des courriers électroniques du vendeur ou de ses partenaires.

 
3) Retrait


3.1 les consommateurs ont généralement droit à un droit de rétractation.


3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation découlant de l'annulation veuillez consulter la page suivante:
droit de retraction.


3.3 Le droit de rétractation ne concerne pas les consommateurs qui ne font pas partie d'un Etat membre de l'Union européenne au moment où le contrat a été conclu et dont la résidence et l'adresse de livraison unique au moment de la conclusion du contrat sont en dehors de l'Union européenne.



4) Prix et paiement


4.1 Sauf  si la description du produit  le contredit,  tous les prix affichés  le sont  TVA incluse. Si nécessaires, les coûts de livraison et d'expédition supplémentaires sont affichés séparément dans la description du produit concerné.


4.2 Pour les livraisons vers les pays extérieurs à l'Union européenne, il est possible que le client doive payer des frais supplémentaires ne pouvant être pris en charge par le vendeur. Ces frais comprennent par exemple les coûts des transferts d'argent par le biais de banques (par exemple les frais de virement bancaire, frais de change) ou des obligations légales d'importation ou taxes (par exemple, droits de douane). Ces coûts peuvent également être engagés si la livraison ne se fait pas en dehors de l'Union européenne, mais le client effectue un paiement à partir d'un pays extérieur à l'Union européenne.

4.3 Le client dispose de plusieurs options de paiement disponibles, qui sont inscrits dans la boutique en ligne du vendeur. (Voir aussi :
Options de paiement).


4.4 Si le prépaiement a été convenu pendant le passage de la commande, le paiement de la marchandise commandée est dû immédiatement après la conclusion du contrat.


4.5 Si vous choisissez le mode de paiement "PayPal" celui-ci sera exécuté par  l'intermédiaire du fournisseur de services de paiement PayPal (Europe) Sarl et Cie, SCA, 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en vertu de l'accord d'utilisation de PayPal de validité, disponible à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.


5) Livraison


5.1 La livraison des marchandises se fait par envoi postal à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. L’adresse de livraison indiquée par le client au cours du passage de sa commande est juridiquement décisive. Si le paiement se fait avec PayPal, l’adresse de livraison client indiquée dans son compte paypal est juridiquement décisive.

5.2 En cas d'envoi retour par la compagnie de livraison des marchandises au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client assume les frais de la livraison infructueuse. Cela ne vaut pas si le client exerce effectivement son droit de rétractation ou s’il n’est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de livraison ou s’il a été temporairement empêché d'accepter le service offert, à moins que le vendeur lui ait annoncé à l’avance  le passage de la compagnie de livraison dans un délai raisonnable.


5.3 Le retrait/ramassage direct des colis/commandes chez Keleyena n’est pas encore possible pour des raisons techniques.

 

Pour plus d’informations sur les conditions de livraison keleyena voir lien correspondant sur le site originaire de ce document.



6) Réserve sur propriété


Dans le cas où le vendeur achète d’avance les produits qu’il présente aux clients, ceux-ci restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le client ait payé la somme due dans sa totalité.




7) la responsabilité pour défauts (garantie)


7.1 Si le produit est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s’appliquent.


7.2 En outre le délai de prescription pour la garantie réclamation des produits d'occasion est de un an (1 an)  à compter de la livraison de la marchandise au client. Toutefois, le raccourcissement de la période de prescription à un an n’est toutefois pas valable 

-pour des produits qui sont utilisés conformément à leur destination bâtiment et autres et dont l’utilisation a causé sa défectuosité,
-pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, l'intégrité physique ou à la santé qui sont fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence du vendeur ou une violation intentionnelle ou par négligence du devoir par un représentant légal ou de l'agent du vendeur,
-pour d'autres dommages qui sont basés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave de la part du vendeur ou sur une violation intentionnelle ou par négligence grave par un représentant légal ou de l'agent du fait d'autrui de l'utilisateur, et
-dans le cas où le vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut.


7.3 Le client est invité à réclamer les marchandises livrées avec des dommages de transport évidents au livreur et d'en informer le vendeur. Ceci étant le client qui ne s’y sera pas conformé n’aura à craindre aucune altération de ses droits légaux ou contractuels de garantie.


8) Le droit applicable


8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises s’applique à toutes les relations juridiques entre les parties. Pour les consommateurs, ce choix ne s’applique que si les droits à lui accorder ne sont pas retirées par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.


8.2 En outre, ce choix relatif au droit  légal de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui ne font pas partie d'un Etat membre de l'Union européenne au moment où le contrat a été conclu et dont la résidence et l'adresse de livraison unique au moment de la conclusion du contrat sont en dehors de l'Union européenne.

 

 

 

Si vous avez des questions veuillez vous adresser au service client Keleyena: service@keleyena.com